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Arrêté interministériel du 24 Rajab 1439 correspondant au 11 avril 2018 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral ».

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Fondo especial
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté détermine les attributions du ministre chargé de l'environnement un comité de suivi et d'évaluation ainsi que le comité de suivi et d'évaluation est composé de membres représentants les différentes directions de l'administration centrale. Cet arrêté précise que les services du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables, chargés du budget sont tenus de dresser une situation financière trimestrielle des recettes et des dépenses liées au Fonds national de l'environnement et du littoral.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaabane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé "Fonds national de l'environnement et du littoral".

Legislación | Argelia | 2017

Palabra clave: Fondo especial, Ordenación de áreas costeras

Fuente: FAO, FAOLEX