Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté interministériel du 22 Rajab 1443 correspondant au 23 février 2022 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2022
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Energía
Palabra clave
Conservación de energía/producción de energía Energía renovable Fondo especial
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté fixe la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ». Le compte d’affectation spéciale retrace les Lignes suivantes : 1) Energies renouvelables et la cogénération ; 2) Maîtrise de l’énergie.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les d’énergies renouvelables et de la cogénération».

Legislación | Argelia | 2015

Palabra clave: Financiamiento, Fondo especial, Conservación de energía/producción de energía, Energía renovable

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté interministériel du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 précisant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ».

Legislación | Argelia | 2022

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Energía renovable, Fondo especial

Fuente: FAO, FAOLEX