Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2021
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Higiene/procedimientos sanitarios Envasado/etiquetado Protección del consumidor HACCP
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté détermine les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en caoutchouc avec les denrées alimentaires et cela en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 16-299. A ce titre, cet arrêté définit certains mots (Polymères, Caoutchouc et Monomères ou autres substances de départ) et présente de manière scientifique et détaillée les polymères utilisés pour fabriquer les objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. Les objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires doivent être conformes aux critères d’inertie énumérés dans ce présent arrêté. On trouve l’annexe I : Tableau A « Liste des polymères utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que leurs abréviations »/Tableau B « Liste des monomères, substances de départ et agents modificateurs utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires », l’annexe II : catégories d’usage selon lesquelles sont classés les objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les conditions d'essais d'inertie applicables , l’annexe III : Additifs autorisés à être ajoutés aux polymères utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et l’annexe IV : partie A et partie B.

Texto completo
Francés
Página web
www.joradp.dz

Referencias - Legislación

Implementa

Décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.

Legislación | Argelia | 2016

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX