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Arrêté interministériel du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce.

País/Territorio
Argelia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Comercio internacional Envasado/etiquetado Higiene/procedimientos sanitarios Plagas/enfermedades Protección vegetal Cuestiones de procedimiento
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le règlement technique définit les exigences réglementaires, opérationnelles et administratives auxquelles sont astreints les matériaux d'emballage à base de bois destinés au commerce. Notamment, le présent règlement technique décrit les mesures phytosanitaires nécessaires pour réduire le risque d'introduction et/ou de dissémination d'organismes nuisibles réglementés associés aux matériaux d'emballage en bois brut de conifères ou de feuillus (y compris le bois de calage) utilisés dans le commerce international. L'autorité phytosanitaire nationale a la responsabilité de s’assurer que les systèmes mis en place pour les exportations sont conformes aux exigences figurant dans la présente norme. Cela inclut le suivi des systèmes de certification et de marquage qui vérifient la conformité, et l'établissement de procédures d’inspection, d'enregistrement ou d'accréditation et d'audit de sociétés commerciales qui appliquent les mesures, etc.

Texto completo
Francés
Página web
www.ippc.int