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Arrêté interministériel année 2007-0053/MEPN/MIC/DC/SGM/DGFRN/DGCE du 04 septembre 2007 portant modalités d'importation et d'exportation de bois en république du Bénin.

País/Territorio
Benin
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Bosques
Palabra clave
Madera Comercio internacional
Área geográphica
Africa, Países menos desarrollados, Atlántico Norte, Africa Occidental
Resumen

Le présent arrêté détermine les modalités d'importation, d'exportation, et de réexportation du bois en République du Benin. A cet effet, il détermine les modalités et conditions d'obtention de l’autorisation d'importation, d'exportation, et de réexportation; les redevances et taxes à l'exportation ou à la réexportation. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie des mêmes peines que celles prévues par la législation et la réglementation en vigueur en République du Benin, notamment les dispositions des lois n°93-009 du 2 juillet 1993, portant régime des forêts en République du Benin et n°90-005 du 15 mai 1990, fixant les conditions d'exercice des activités de commerce en République du Bénin.

Texto completo
Francés
Página web
www.gouv.bj