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Arrêté grand-ducal portant publication d’un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 218, 16 septembre 2009, p. 3770 et 3771.
Materia
Agua
Palabra clave
Sustancias peligrosas Aguas continentales Transporte/depósito Contaminación de las aguas dulces Control de la contaminación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté grand-ducal porte publication d’un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle. L’article 1er du susdit règlement établit que les transports de matières dangereuses sont intégralement soumis aux dispositions du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). Toutefois, les dispositions de l’ADNR se rapportant à la construction et à l’équipement des bateaux peuvent être remplacées par les règles en vigueur dans le pays riverain de la Moselle où le transport non frontalier a pris naissance et se termine. Le texte comprend 5 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be