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Arrêté General nº3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F.

País/Territorio
República Centroafricana
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1954
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Recursos minerales
Palabra clave
Protección social Infracciones/sanciones Género Derechos humanos
Área geográphica
Africa, Africa Central, Naciones en desarrollo sin litoral, Países menos desarrollados
Resumen

Le présent arrêté général fixe le régime applicable au travail des femmes y compris les femmes enceintes. Conformément à l'article 1, dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque cette établissements ont un caractère d'enseignement professionnel, ou chez les particuliers, il est interdit d'employer les femmes à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de danger ou qui, par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser la moralité. L'arrêté comprend notamment quelques dispositions sur le travail des femmes aux mines, carrières et chantiers.

Texto completo
Francés
Página web
timberlex.apps.fao.org