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Arrêté fédéral relatif à la création d'une station fédérale d'essais viticoles dans la Suisse romande et à la construction de nouveaux bâtiments destinés à cette station et à l'Etablissement fédéral de chimie agricole, à Lausanne.

País/Territorio
Suiza
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1915
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Cultivos
Palabra clave
Institución Investigación Subvención/incentivo Acuerdo subnacional Viticultura/prácticas enológicas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent arrêté, qui n'est pas d'une portée générale, entre immédiatement en vigueur.
Resumen

La Confédération établira, sur les terrains qui lui sont cédés gratuitement et en toute propriété par l'Etat de Vaud dans les territoires des communes de Lausanne et de Pully, une station fédérale d'essais viticoles pour la Suisse romande. En outre il est approuvée la convention conclue entre la Confédération et l'Etat de Neuchâtel sur l'exploitation de la Station cantonale d'essais viticoles à Auvernier, l'utilisation de celle-ci par la Confédération et la majoration des subsides fédéraux en faveur de cet établissement.

Texto completo
Francés
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