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Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2251-08 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1553-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5718, 19 mars 2009.
Materia
Agua
Palabra clave
Aguas subterráneas Captación de agua Autorización/permiso Derechos de agua Perforación de pozos/pozos Cuenca/área de captación/cuenca colectora Aguas continentales
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

En application des articles 11 et 18 du décret n° 2-97-487 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique, les seuils de prélèvement d'eau dans les nappes souterraines, sont fixés, à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya, à 10 mètres cubes par jour pour les usages domestiques; - à 200 mètres cubes par jour pour l'approvisionnement en eau des agglomérations; - à 40 mètres cubes par jour pour les autres usages. Le présent arrêtéfixe aussi les seuils de profondeur de creusement de puits et de réalisation des forages.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1553-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya.

Legislación | Marruecos | 2002

Palabra clave: Aguas subterráneas, Captación de agua, Autorización/permiso, Derechos de agua, Perforación de pozos/pozos, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX