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Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2245-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1647-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5718, 19 mars 2009.
Materia
Agua
Palabra clave
Aguas subterráneas Captación de agua Autorización/permiso Derechos de agua
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Le seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia est fixé: pour les usages domestiques à 2 mètres cubes par jour; pour l'approvisionnement en eau des agglomérations à 40 mètres cubes par jour; pour l'usage d'irrigation à 10 mètres cubes par jour, pour les autres usages à 4 mètres cubes par jour.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Ministre de l'équipement nº 1647-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia.

Legislación | Marruecos | 2000

Palabra clave: Aguas subterráneas, Captación de agua, Autorización/permiso, Derechos de agua

Fuente: FAO, FAOLEX