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Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990, relatif à l’examen médical des gens de mer.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Mar
Palabra clave
Protección social Embarcación de pesca
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté fixe l’examen médical des gens de mer, y compris ceux des navires de pêche. Sont subordonnés à un examen médical concluant effectué aux frais de l’armateur par un médecin de travail désigné ou agréé par l’autorité maritime ; l’inscription de quiconque au registre matricule et l’octroi d’un livret professionnel ou d’une déclaration d’identité de marin ; l’inscription d’un marin au registre d’équipage d’un navire faisant habituellement des sorties en mer supérieures à 72 heures, l’inscription d’un marin au registre d’équipage d’un navire d’une jauge brute supérieure ou égale à 200 tonneaux.

Texto completo
Francés
Página web
www.legislation.tn

Referencias - Legislación

Implementa

Loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime.

Legislación | Túnez | 1967

Palabra clave: Protección social, Institución, Solución de controversias, Registro

Fuente: FAO, FAOLEX