Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du ministre de la santé publique et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 avril 2007, relatif aux produits de cacao et de chocolat.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2007
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 32, 20 avril 2007, p. 1226 à 1234.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Café/cacao/té Normas Bebidas
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté fixe les spécifications de fèves de cacao, pousse de cacao, tourteau de cacao, cacao en pâte, poudre de cacao, beurre de cacao, préparations à base de cacao et sucre, chocolat et ses divers types. Ces produits doivent répondre aux spécifications légales et réglementaires en vigueur relatives notamment, aux conditions générales d’hygiène, aux additifs alimentaires, aux résidus des pesticides, aux contaminants, à l’emballage et conditionnement, à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées et au contrôle statistique du contenu net.

Texto completo
Francés