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Arrêté du ministre du commerce, du ministre des affaires locales et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 25 août 2020, portant modification de l’arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2020
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 95, 27 novembre 1998, p. 2321.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Productos pesqueros Inspección Venta Envasado/etiquetado Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Sont crées en vertu du présent arrêté : 1) les marchés de production des produits agricoles inclus dans la liste (A) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 5 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé; 2) les marchés de gros d'intérêt national des produits agricoles et de la pêche inclus dans la liste (B) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 11 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé; 3) les marchés de gros d'intérêt régional des produits agricoles et de la pêche inclus dans la liste (C) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 14 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé; et 4) les marchés de gros des produits de la pêche notamment aux ports inclus dans la liste (D) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 16 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté des ministres de l'intérieur du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche.

Legislación | Túnez | 1998

Palabra clave: Productos pesqueros, Inspección, Venta, Envasado/etiquetado, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX