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Arrêté du Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 4374, 2 mai 1996, p.188 à 190.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Seguridad alimentaria Aceites/semillas oleaginosas/grasas
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Chaque raffineur d'huiles alimentaires de graines ainsi que chaque importateurs d'huiles alimentaires de graines doivent détenir en permanence un stock de sécurité de cette denrée égal à 1,5/12 des quantités vendues au cours de l'année précédente. Ce stock sera constitué en huile raffinée, à l'exception de celui des raffineurs, qui sera constitué à raison de 1/3 sous forme d'huile raffinée et 2/3 d'huile brute. Ces stocks ne peuvent être ni entamés ni déplacés sans une autorisation expresse du ministère chargé de l'industrie et leur quantité, composition et emplacement devront être communiqués chaque mois au moyen d'un déclaration adressée à la direction de la production industrielle. L'arrêté comprend 7 articles et deux modèles de déclarations.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revocado por

Arrêté du Ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines nº 1520-00 abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat nº 304-96 du 6 février 1996 relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines.

Legislación | Marruecos | 2000

Palabra clave: Aceites/semillas oleaginosas/grasas, Transporte/depósito

Fuente: FAO, FAOLEX