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Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1977
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin Officiel n° 3361, 30 mars 1977.
Materia
Energía
Palabra clave
Hidrocarburos Transporte/depósito Conservación de energía/producción de energía
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Les raffineurs sont tenus de constituer et de conserver un stock de sécurité en pétrole brut, équivalent à la moyenne mensuelle du total de leurs ventes en produits finis, sur le marché intérieur. Les repreneurs en raffineries sont tenus de constituer et de conserver un stock de sécurité égal: a) pour les repreneurs autres que les centres emplisseurs, à deux fois et demi la moyenne mensuelle de leurs ventes sur le marché intérieur en produits finis; b) pour les centres emplisseurs à deux fois et demi la moyenne mensuelle des emplissages livrés sur le marché intérieur.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-08 modifiant l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Legislación | Marruecos | 2008

Palabra clave: Hidrocarburos, Transporte/depósito, Conservación de energía/producción de energía

Fuente: FAO, FAOLEX