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Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 mai 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2009
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 41, 22 mai 2009, p. 1392 à 1397.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Envasado/etiquetado Alimentos tratados Verduras/legumbres Procesamiento/manipulación Frutas/nueces comestibles
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté porte approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’activité des unités de production des des conserves des fruits et des légumes et à la création d’une commission de contrôle technique. Les unités de production des semi-conserves ne peuvent pas écouler leurs produits que s’ils répondent aux conditions d’hygiène, de sécurité et d’exploitation fixées par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Texto completo
Francés