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Arrêté du Ministre de l'équipement nº 1648-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 4858, 21 décembre 2000, p. 1144 à 1145.
Materia
Agua
Palabra clave
Aguas subterráneas Captación de agua Autorización/permiso Derechos de agua
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Le seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques est fixé: pour les usages domestiques : à 10 mètres cubes par jour; pour l'approvisionnement en eau des agglomérations: à 200 mètres cubes par jour; pour les autres usages à 40 mètres cubes par jour.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 2-97-487 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.

Legislación | Marruecos | 1998

Palabra clave: Autorización/permiso, Instalaciones, Derechos de agua, Perforación de pozos/pozos, Concesión

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2246-08 du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1648-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques.

Legislación | Marruecos | 2008

Palabra clave: Aguas subterráneas, Captación de agua, Autorización/permiso, Derechos de agua

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2246-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1648-00 relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'actions des agences de bassins hydrauliques.

Legislación | Marruecos | 2008

Palabra clave: Aguas subterráneas, Captación de agua, Autorización/permiso, Derechos de agua

Fuente: FAO, FAOLEX