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Arrêté du ministre de l'équipement n° 1551-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5062, 5 décembre 2002, p. 1526 à 1533.
Materia
Agua
Palabra clave
Aguas subterráneas Captación de agua Autorización/permiso Derechos de agua Perforación de pozos/pozos Cuenca/área de captación/cuenca colectora Aguas continentales
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

En application des articles 11 et 18 du décret n° 2-97-487 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique, les seuils de profondeur de creusement de puits et de réalisation des forages et les seuils de prélèvement d'eau dans les nappes souterraines, sont fixés, à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos dans le tableau du présent arrêté.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2249-08 portant modification de l'arrêté du ministre de l'équipement n° 1551-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos.

Legislación | Marruecos | 2008

Palabra clave: Aguas subterráneas, Captación de agua, Autorización/permiso, Derechos de agua, Perforación de pozos/pozos, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX