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Arrêté du Ministre de l'équipement et du transport nº 780-03 fixant les conditions de transport par voie aérienne de tous articles, notamment les marchandises dangereuses, susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aéronef et des personnes à bord.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5158, 6 novembre 2003, p.1343 à 1350.
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Sustancias peligrosas Transporte/depósito
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté fixe les conditions de transport par voie aérienne de tous articles, notamment les marchandises dangereuses, susceptibles de mettre en danger la sécurité de l'aéronef et des personnes à bord. Il est formé par 26 articles répartis en 8 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Autorisation de transport de marchandises dangereuses (II); Restrictions frappant le transport aérien de marchandises dangereuses (III); Emballage, étiquetage et marquage (IV); Responsabilité de l'expéditeur et de l'exploitant (V); Chargement des marchandises dangereuses (VI); Communication de l'information et renseignements à fournir (VII) et Dispositions diverses (VIII). Deux annexes réglementent respectivement, la formation de personnel de l'exploitant (I) et les marchandises dangereuses transportées par des passagers ou per l'équipage.

Texto completo
Francés