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Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Calidad del aire/contaminación del aire Control de la contaminación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté fixe la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air.

Texto completo
Francés
Página web
www.legislation.tn

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air de sources fixes.

Legislación | Túnez | 2010

Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Normas sobre calidad ambiental, Control de la contaminación, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX