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Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et aux conditions de leur octroi.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 73, 11 septembre 2001, p. 2969 à 2983.
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Institución Autorización/permiso
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté fixe les prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements sous-tutelle, notamment l'office national de l'assainissement, l'agence nationale de protection de l'environnement, l'agence de protection et d'aménagement du littoral, l'agence nationale des énergies renouvelables, et les conditions de leur octroi.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 2001-1407 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Legislación | Túnez | 2001

Palabra clave: Institución, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX