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Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 20, 9 mars 2001, p. 514.
Materia
Agua
Palabra clave
Efluente de aguas residuales/vertido Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté porte approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement. Le texte des cahiers des charges est publié en langue arabe.

Texto completo
Francés