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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-08 modifiant l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2008
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin Officiel n° 5696, 1 janvier 2009.
Materia
Energía
Palabra clave
Hidrocarburos Transporte/depósito Conservación de energía/producción de energía
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers, en ce qui concerne les stocks des repreneurs en rafinerie. Dans les quinze jours, qui suivent la date de publication au "Bulletin officiel" du présent arrêté, les raffineurs et les repreneurs en raffinerie sont tenus d'adresser à la direction des combustibles et carburants, un état détaillé de leurs capacités de stockage opérationnelles ainsi que des capacités de stockage existantes et non utilisées et celles dont la construction est en cours.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 393-76 relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers.

Legislación | Marruecos | 1977

Palabra clave: Hidrocarburos, Transporte/depósito, Conservación de energía/producción de energía

Fuente: FAO, FAOLEX