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Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 91, 15 novembre 2005, p. 3022 à 3252.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Desarrollo agrícola Autorización/permiso Certificación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté établit les prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, ainsi que les conditions de leur octroi.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 2004-2631, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle.

Legislación | Túnez | 2004

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola, Autorización/permiso, Certificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mars 2007, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Legislación | Túnez | 2007

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola, Autorización/permiso, Certificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques 23 août 2010, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Legislación | Túnez | 2010

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola, Certificación, Producción ecológica/producción orgánica

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 septembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.

Legislación | Túnez | 2011

Palabra clave: Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

Legislación | Túnez | 2013

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Autorización/permiso, Certificación, Institución, Manejo de tierras, Producción animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

Legislación | Túnez | 2022

Palabra clave: Desarrollo agrícola, Autorización/permiso, Certificación, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX