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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 24 mai 2011, fixant les conditions de fabrication du charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et dans les terres soumises au régime forestier.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 38, 27 mai 2011, p. 797 et 798.
Materia
Bosques
Palabra clave
Leña
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Les adjudicataires et les bénéficiaires de cession de gré à gré désirant fabriquer le charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au régime forestier sont tenus d'informer l'arrondissement des forêts territorialement compétent, un mois au moins, avant de commencer la carbonisation, par lettre adressée à l'arrondissement concerné. Ils doivent préciser dans la lettre en question, la date du commencement et de la fin de la carbonisation, la nature du bois à carboniser, sa quantité et son origine. La présent arrête fixe les conditions de fabrication du charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et dans les terres soumises au régime forestier.

Texto completo
Francés