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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 septembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel de la République Tunisienne N° 71 20 septembre 2011, p.1877-1879.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Agua
Palabra clave
Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté abroge l'annexe n°1.13 de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi et la remplace par l'annexe jointe au présent arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Legislación | Túnez | 2005

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola, Autorización/permiso, Certificación

Fuente: FAO, FAOLEX