Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1612-89 édictant les mesures à prendre pour lutter contre la varroase des abeilles.

Cet arrêté fixe les mesures à prendre pour lutter contre la varroase des abeilles: recensement et identification des ruchers, visites sanitaires, déclaration des emplacement des ruchers par les apiculteurs, délimitation de la zone infectée, destruction des ruchers, traitement des ruchers situés dans la zone de séquestration. Des indemnités pour les ruchers détruits sont prévues.