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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 738-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Agrival » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Materiales de propagación/semillas Comercio interior Comercio internacional Certificación Autorización/permiso Verduras/legumbres Producción vegetal
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté autorise de la société Agrival pour commercialiser des semences standard de légumes et des semences et plants certifiés d’agrumes .La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté est de trois ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Bulletin Officiel. La société Bouynsan est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Texto completo
Francés