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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 722-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Farmtrade » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Verduras/legumbres Materiales de propagación/semillas Comercio interior Comercio internacional Certificación Autorización/permiso Producción vegetal
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté autorise la société Farmtrade pour commercialiserdes semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, et des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté est de trois ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Bulletin Officiel. La société Farmtrade est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses ventes et ses stocks de plants pour la pomme de terre et pour les autres espèces. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Texto completo
Francés