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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 719-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société Nabat chaouia pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2012, p. 1855.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Materiales de propagación/semillas Comercio interior Comercio internacional Certificación Verduras/legumbres Producción vegetal
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Selon cet arrêté, la société Nabat Chaouia est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales d’automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. La durée de validité de cet agrément est de trois ans et peut être renouveler. La société Nabat Chaouia est tenue de déclarer à l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires chaque année ses achats, ses ventes en plants pour la pomme de terre et les autre espèces, L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Texto completo
Francés