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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 481-12 du 9 février 2012 portant agrément de la pépinère Chaymae pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Viticultura/prácticas enológicas Materiales de propagación/semillas Productos agrícolas Producción vegetal
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

La pépinière Chaymae dont le siège social est agréée selon cet arrêté pour commercialiser des plants certifiés d’olivier , de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. Cet agrément a une durée de validité de trois ans a partir de publication du présent arrêté dans le bulletin officiel. La pépinière Chaymae est tenue de declarer à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes en plants d’olivier et en avril et septebre de chaque année ses achats, ses ventes ses stocks, en plants pour la vigne et en semences et plants pour les rosacées à noyau. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la legislation et à la réglementation concernant la commercialization des semences et des plants.

Texto completo
Francés