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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 480-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société < Jakma> pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifies de pomme de terre.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin Officiel n° 6040, 19 Avril 2012. (p. 1852 et 1853)
Materia
Cultivos
Palabra clave
Productos agrícolas Verduras/legumbres Materiales de propagación/semillas Comercio interior Comercio internacional Producción vegetal
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

La société Jakma est agréée selon cet arrêté pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifies de pomme de terre. Cet agrément a une durée de validité de trois ans a partir de publication du présent arrêté dans le bulletin officiel. La société Jakma est tenue de déclarer semestriellement ses achats et ses ventes et ses stocks de plants pour la pomme de terre et mensuellement ses achats et ses ventes de semences pour les autres espèces. L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction à la legislation et à la réglementation concernant la commercialization des semences et des plants.

Texto completo
Francés