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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 436-11 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 5958, 7 juillet 2011, p. 1805 à 1812.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Producción vegetal Variedad vegetal Registro Derechos de seleccionadores/derechos de agricultores Certificación Derechos de propiedad intelectual/patentes
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

La liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.

Legislación | Marruecos | 2002

Palabra clave: Producción vegetal, Variedad vegetal, Registro, Derechos de seleccionadores/derechos de agricultores, Certificación, Derechos de propiedad intelectual/patentes

Fuente: FAO, FAOLEX