Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Bulletin officiel nº 4488, 5 juin 1997, p. 574 et 575.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Tierra y suelos, Ganado, Cultivos
Palabra clave
Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté abroge le titre IV de l'arrêté nº 3073-94 (arrêté qui fixe les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire) et le remplace par un nouveau titre relatif aux directions du contrôle et de la qualité aux postes frontières. Il abroge aussi les titres V et VI, et modifie le texte des articles 1, 3 et 31 portant liste des services extérieurs du Ministère et les dispositions relatives aux directions provinciales. Parmi ces dernières, la composition des directions de Sefrou, Smara et de Tan Tan est spécifiée aux articles 4 bis et 4 ter.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Legislación | Marruecos | 1994

Palabra clave: Institución

Fuente: FAO, FAOLEX