Arrêté du Ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, réglementant les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile. País/Territorio Túnez Tipo de documento Reglamento Fecha 1996 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République tunisienne nº 5, 16 janvier 1996, p. 136. Materia Alimentación y nutrición Palabra clave Aceites/semillas oleaginosas/grasas Comercio interior Institución Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Cet arrêté réglemente les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile, auquel les oléifacteurs peuvent rétrocéder les quantités d'huile d'olive produites dans leurs huileries soit que ces huiles proviennent des olives acquises par eux ou leur appartenant ou qu'elles constituent des apports de leur clients. Ces huileries sont réputées "organismes de collecte" et doivent suivre toutes les instructions qui leur sont données par l'Office national de l'huile. L'arrêté fixe aussi le montant des primes qui peuvent être conférées aux oléifacteurs et aux collecteurs. Texto completo Francés