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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, réglementant les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 5, 16 janvier 1996, p. 136.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Aceites/semillas oleaginosas/grasas Comercio interior Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté réglemente les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile, auquel les oléifacteurs peuvent rétrocéder les quantités d'huile d'olive produites dans leurs huileries soit que ces huiles proviennent des olives acquises par eux ou leur appartenant ou qu'elles constituent des apports de leur clients. Ces huileries sont réputées "organismes de collecte" et doivent suivre toutes les instructions qui leur sont données par l'Office national de l'huile. L'arrêté fixe aussi le montant des primes qui peuvent être conférées aux oléifacteurs et aux collecteurs.

Texto completo
Francés