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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 4 juillet 2001 fixant les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 56, 13 juillet 2001, p. 1713 et 1714.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Aceites/semillas oleaginosas/grasas Comercio internacional
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté fixe les procédures d'octroi des autorisations aux exportateurs privés pour l'exportation de l'huile d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive tunisienne mise en bouteille sous la marque tunisienne dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'union européenne, dans la limite de la quantité globale de 4000 tonnes. L'exportation, dans le cadre de ce quota annuel, s'effectue du 1er janvier au 31 juillet de chaque année et ce selon des quotas mensuels fixés au début de chaque campagne par décision du Ministre de l'agriculture.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.

Legislación | Túnez | 1994

Palabra clave: Aceites/semillas oleaginosas/grasas, Comercio internacional

Fuente: FAO, FAOLEX