Arrêté du Ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.

Materia

Alimentación y nutrición

Palabra clave

Productos pesqueros Inspección Higiene/procedimientos sanitarios Envasado/etiquetado Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Normas Residuos

Área geográphica

Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte

Resumen

Cet arrêté fixe les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche. A cette fin, il établit un système de contrôle portant sur les bateaux,les conditions de débarquement et de première vente, les établissements de traitement, les conditions d'entreposage et de transport, les marchés de gros et les halles de criée. Les produits de la pêche sont soumis, au moment du débarquement, à un contrôle organoleptique par échantillonage, afin d'évaluer s'ils sont propres à la consommation humaine; leur fraîcheur est évaluée selon le barême joint à l'annexe I de l'arrêté. Avant leur mise à la consommation humaine, ces produits sont soumis à un contrôle visuel pour la recherche des parasites visibles, un contrôle chimique, pour le contrôle des paramètres de ABVT (azote basique volatil total) et Histamine, et éventuellement un contrôle microbiologique. Cet arrêté fixe aussi les conditions requises pour l'emballage de ces produits, soit pour garantir des conditions hygiéniques satisfaisantes et pour éviter toute contamination, soit pour permettre l'identification de l'origine des produits ( pays d'origine, établissement d'expédition, navire usine). Les annexes II et III portent respectivement la liste des catégories d'espèces pour lesquelles une valeur limitée en ABVT est fixée et la procédure de référence pour la détermination de la teneur en ABVT chez les poissons et les produits à base de poisson.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.

Legislación | Túnez | 1994

Palabra clave: Ley marco, Manejo y conservación pesquera, Pesca continental, Pesca marítima, Pesca por extranjeros, Autorización de pesca, Acuicultura, Aparejos de pesca/métodos de pesca, Zona de pesca, Zona de protección pesquera, Desembarco, Transbordo, Cumplimiento/aplicación, Infracciones/sanciones, Coral, Recopilación de datos/informes, Capturas incidentales, Mamíferos marinos, Temporadas, Animales acuáticos, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche.

Legislación | Túnez | 1995

Palabra clave: Productos pesqueros, Inspección, Higiene/procedimientos sanitarios, Envasado/etiquetado, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.

Legislación | Túnez | 2010

Palabra clave: Productos pesqueros, Inspección, Higiene/procedimientos sanitarios, Envasado/etiquetado, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 19 septembre 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.

Legislación | Túnez | 2006

Palabra clave: Productos pesqueros, Inspección, Higiene/procedimientos sanitarios, Envasado/etiquetado, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX