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Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2014
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Tierra y suelos
Palabra clave
Institución Catastro/registración de tierras Tenencia de tierras Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre d'intervention foncière agricole à à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine sur une superficie de deux mille hectares (2000 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2016, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Legislación | Túnez | 2016

Palabra clave: Institución, Catastro/registración de tierras, Tenencia de tierras, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX