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Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Terglach de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2012
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Tierra y suelos
Palabra clave
Institución Catastro/registración de tierras Tenencia de tierras Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre d'intervention foncière agricole à Terglach de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte sur une superficie de six cent dix hectares (610 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date la publication de cet arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Terglach (2ème partie) de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte.

Legislación | Túnez | 2022

Palabra clave: Institución, Catastro/registración de tierras, Tenencia de tierras, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX