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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Terglach (2ème partie) de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2022
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Tierra y suelos
Palabra clave
Institución Catastro/registración de tierras Tenencia de tierras Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté précise que le plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Terglach (2ème partie) de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte est homologué et indique quels sont les transferts de la propriété interpartes et la différence de paiement de valeur entre la parcelle de terre d’origine et la parcelle de terre attribuée dans le cadre de l’aménagement foncier au profit de l’agence foncière agricole.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Terglach de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Legislación | Túnez | 2012

Palabra clave: Institución, Catastro/registración de tierras, Tenencia de tierras, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX