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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2022
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Desarrollo agrícola Autorización/permiso Certificación Institución
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi, en remplaçant la fiche n° 6.5 par une nouvelle (annexée au présent arrêté) et en introduisant la prestation administrative 5. Exploitation du domaine public hydraulique : -Exercice de l'activité de forage d’eau de la catégorie « A » : Annexe 5-6 bis de la liste des prestations administratives telle que fixée par l’arrêté du 24 octobre 2005.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Legislación | Túnez | 2005

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola, Autorización/permiso, Certificación

Fuente: FAO, FAOLEX