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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, fixant les montants maximums des dépenses prises en considération aux titres des activités réalisées par les petits agriculteurs et les petits pêcheurs, les promoteurs de petits projets d'aquaculture et les organismes professionnels ainsi que la durée du prêt et le délai de grâce ou période de non production.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 5, 18 janvier 2011, p. 124 à 133.
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Pesca
Palabra clave
Medidas financieras agrícolas Desarrollo agrícola Crédito Pequeños agricultores/campesinos Acuicultura Pesca artesanal
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté fixe les montants maximums des dépenses prises en considération aux titres des activités réalisées par les petits agriculteurs et les petits pêcheurs, les promoteurs de petits projets d'aquaculture et les organismes professionnels ainsi que la durée du prêt et le délai de grâce ou période de non production.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret n° 2010-893, modifiant et complétant le décre tnº 95-793 réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs.

Legislación | Túnez | 2010

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Desarrollo agrícola, Crédito, Pequeños agricultores/campesinos, Pesca artesanal

Fuente: FAO, FAOLEX