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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2010, fixant les conditions techniques et sanitaires pour le transport des volailles, des petits animaux et de leurs produits.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 83, 15 octobre 2010, p. 2849 à 2853.
Materia
Ganado
Palabra clave
Aves de corral Higiene/procedimientos sanitarios Transporte/depósito Protección de los animales
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté fixe les conditions techniques et sanitaires requises pour le transport des volailles, des petits animaux vivants et de leurs produits. Ces conditions visent à assurer le confort et le bien-être des animaux et la salubrité de leurs produits au cours du transport. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute personne physique ou morale assurant à titre professionnel , agricole ou industriel le transport des volailles , des petits animaux vivants et de leurs produits du lieu de départ jusqu'au lieu d'arrivée à l'exception de leur transport pour la consommation personnelle ou en élevage fermier traditionnel avec le respect des conditions d'hygiène et de salubrité.

Texto completo
Francés