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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2016, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2016
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agricultura y desarrollo rural, Tierra y suelos
Palabra clave
Institución Catastro/registración de tierras Tenencia de tierras Manejo de tierras
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté précise que les limites du périmètre d’intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine qui compte deux mille hectares (2000 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de deux cent hectares (200 ha), pour atteindre une superficie totale de deux mille deux cent hectares (2200 ha) environ, délimitée par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté.

Texto completo
Francés
Página web
www.iort.gov.tn

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Legislación | Túnez | 2014

Palabra clave: Institución, Catastro/registración de tierras, Tenencia de tierras, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine.

Legislación | Túnez | 2022

Palabra clave: Institución, Catastro/registración de tierras, Tenencia de tierras, Manejo de tierras

Fuente: FAO, FAOLEX