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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 décembre 2010, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « l'huile d'olive de Monastir » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 102, 21 décembre 2010, p. 3701 à 3705.
Materia
Alimentación y nutrición, Cultivos
Palabra clave
Aceites/semillas oleaginosas/grasas Certificación Plantas oleaginosas
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Ce décret porte délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de "l'huile d'olive de Monastir" et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit. Le bénéfice de l'indication de provenance du produit "huile d'olive de Monastir" est soumis à la législation et à la réglementation en vigueur, et notamment la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlées et aux indications de provenance des produits agricoles, et ses textes d'application, et aux dispositions du cahier des charges.

Texto completo
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