Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement nº 2421-97 du 29 janvier 1998 fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'exédant pas 185 g, reproducteurs.

Cet arrêté fixe les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'exédant pas 185 g, reproducteurs. Notamment, ils doivent être agés d'un jour, 20 pourcent maximum par lot importé peut être mâle et doit être désonglé, les poussins doivent être accompagnés d'un certificat d'origine précisant la souche et certifiant qu'il s'agit de poussins reproducteurs.