Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques portant approbation du règlement type des ports de pêche. País/Territorio Túnez Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel de la République tunisienne nº 12, 10 février 2004, p. 292 à 297. Materia Pesca, Mar Palabra clave Puerto Área geográphica Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte Resumen Le présent arrêté porte approbation du règlement type des ports de pêche. Il porte dispositions relatives: - à l'accès au port, à l'accostage des bateaux, au mode d'utilisation des quais;- à l'utilisation des différents outils et équipements et la jouissance des services portuaires; - aux procédures relatives à la protection des eaux, des aires amenagées, des quais et des ouvrages relevant du port; - à l'utilisation des chambres froides et des espaces spécifiques à la commercialisation des produits de la pêche. Texto completo Francés Referencias - Legislación Implementa Loi nº 2002-47 relative aux ports de pêche. Legislación | Túnez | 2002 Palabra clave: Puerto Fuente: FAO, FAOLEX