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Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques portant approbation du règlement type des ports de pêche.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République tunisienne nº 12, 10 février 2004, p. 292 à 297.
Materia
Pesca, Mar
Palabra clave
Puerto
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté porte approbation du règlement type des ports de pêche. Il porte dispositions relatives: - à l'accès au port, à l'accostage des bateaux, au mode d'utilisation des quais;- à l'utilisation des différents outils et équipements et la jouissance des services portuaires; - aux procédures relatives à la protection des eaux, des aires amenagées, des quais et des ouvrages relevant du port; - à l'utilisation des chambres froides et des espaces spécifiques à la commercialisation des produits de la pêche.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 2002-47 relative aux ports de pêche.

Legislación | Túnez | 2002

Palabra clave: Puerto

Fuente: FAO, FAOLEX