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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1258-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.

País/Territorio
Marruecos
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2022
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Pesca, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Coral Manejo y conservación pesquera Autorización de pesca Zona de pesca Animales acuáticos Autorización/permiso Especies en peligro Protecíon de las especies
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Atlántico Norte, Africa del Norte
Resumen

Le présent arrêté limite la pêche de corail dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache au niveau de l’isobare dans une profondeur entre 40 et 80 mètres, par les points ayant les coordonnées géographiques (A: 35°11'36"N/ 06°10'24"W ; B : 35°47'18"N/ 05°55'33"W). Cette pêche est autorisée pour une période calculée à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2022 et dans des conditions précises (La quantité maximale est de 160 Kg par an et par navire/ Le nombre maximum de navires autorisés à pêcher dans la zone est fixé à dix (10) sans que le tonnage global de chaque navire ne dépasse 28 unités de jauge brute / Le nombre de plongeurs autorisés par navire est fixé à trois (3)). Annexe modèle de déclaration des quantités de corail rouge débarquées.

Texto completo
Francés
Página web
www.msgg.gov.mr