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Arrêté du haut-commissaire n° 87-116/CE du 26 juin 1987 relatif aux teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1987
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Residuos
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les aliments simples, les aliments complets et les aliments complémentaires de production locale ou d’importation, sont considérés comme impropres à la vente pour l’alimentation des animaux lorsque les teneurs en substances et produits indésirables sont supérieures aux maximums fixés: en annexe I, pour les aliments complets et les aliments complémentaires ainsi que pour les aliments simples destinés à l’utilisation directe par les éleveurs ; en annexe II, pour les matières premières (ingrédients) fournies aux seuls fabricants d'aliments pour animaux, en vue de la fabrication d'aliments complets ou complémentaires pour animaux.

Texto completo
Francés
Página web
www.juridoc.gouv.nc