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Arrêté du haut-commissaire n° 2882 du 30 novembre 1999 autorisant la création du syndicat mixte dénommé « institut agronomique néo-calédonien.

País/Territorio
Nueva Caledonia (Francia)
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 4 janvier 2000, p. 2000.
Materia
Agricultura y desarrollo rural
Palabra clave
Institución Desarrollo agrícola
Área geográphica
Asia y Pacifico, Países de la Unión Europea, Melanesia, Oceania, Pequeños estados insulares en desarrollo, Pacífico Sur
Resumen

Il est créé entre la Nouvelle-Calédonie, la province Nord, la province des îles, la province Sud, et le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) un syndicat mixte en application de l'article 54 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, et de l'article 09 de la loi n° 99-210 relative à la Nouvelle-Calédonie. Ce syndicat mixte prend la dénomination d'institut agronomique néo-calédonien, par abréviation I.A.C. L'institut a pour missions: de favoriser le développement rural en Nouvelle-Calédonie par des activités de recherche en appui au développement et des réalisations expérimentales dans les domaines agricoles, forestiers, agro- alimentaires et de l'élevage de conseiller les autorités de la Nouvelle-Calédonie pour la mise en oeuvre des politiques de développement rural; d'organiser et de gérer, autant que de besoin, la mise en commun par les collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie, des moyens de recherche agronomique en appui au développement de contribuer à la diffusion de l'information scientifique et technique en direction des personnels et des établissements scientifiques, universitaires, économiques et culturels concerné; de participer à la formation de cadres néo-calédoniens, en particulier en assurant la promotion de scientifiques et techniciens locaux et de développer des relations de coopération scientifique, technique, économique et financière avec des institutions homologues françaises et étrangères, ainsi que le partenariat avec le secteur privé.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Délibération du congrès n° 16/CP du 30 novembre 1999 portant création de l'institut agronomique néo-calédonien.

Legislación | Nueva Caledonia (Francia) | 1999

Palabra clave: Institución, Desarrollo agrícola

Fuente: FAO, FAOLEX